Premier ministre

1. Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Ministère de l'éducation nationale

2. Décision du 6 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'économie et des finances

3. Arrêté du 31 mai 2012 relatif à la création d'un service de la déclaration des périodes complémentaires de soldes
4. Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
5. Arrêté du 2 juillet 2012 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère des affaires sociales et de la santé

6. Arrêté du 22 juin 2012 portant dérogation à titre exceptionnel de certaines dispositions de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »
7. Arrêté du 25 juin 2012 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie
8. Arrêté du 26 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
9. Arrêté du 26 juin 2012 fixant le modèle du tableau des statistiques d'activité des commissions départementales des soins psychiatriques prévu à l'article R. 3223-11 du code de la santé publique

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

10. Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)
11. Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
12. Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

Ministère de la défense

13. Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense

Ministère de la culture et de la communication

14. Décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

15. Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

16. Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs
17. Arrêté du 26 juin 2012 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
18. Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
19. Arrêté du 26 juin 2012 fixant les passerelles entre le brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » délivré par le ministère en charge de l'agriculture et le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », délivré par le ministère en charge des sports
20. Décision du 28 juin 2012 portant agrément d'un organisme certificateur

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

21. Arrêté du 29 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère des affaires étrangères

Ministère du redressement productif

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Premier ministre

31. Arrêté du 22 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
32. Arrêté du 22 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère des affaires étrangères

33. Décret du 3 juillet 2012 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
34. Décret du 3 juillet 2012 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale

35. Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de la justice

36. Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 3 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
38. Arrêté du 3 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
39. Arrêté du 3 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
40. Arrêté du 3 juillet 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
41. Arrêté du 3 juillet 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
42. Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

43. Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
44. Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
45. Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
46. Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
47. Arrêté du 26 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2

Ministère de l'intérieur

48. Arrêté du 26 juin 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
49. Arrêté du 27 juin 2012 portant admission à la retraite d'un sous-préfet

Ministère du redressement productif

50. Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination d'un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
51. Arrêté du 25 juin 2012 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

52. Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
53. Décision du 22 juin 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur
54. Décision du 22 juin 2012 portant attribution du brevet technique

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

55. Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

Ministère de la défense

56. Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

57. Arrêté du 23 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
58. Arrêté du 26 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

59. Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
60. Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
61. Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

62. Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

70. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
71. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque
72. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
73. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
74. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
75. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
76. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
77. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
78. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
79. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
80. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

81. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
82. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
83. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne

Ministère de l'économie et des finances

100. Avis de vacance d'emplois de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Ministère des affaires sociales et de la santé

101. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
102. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
103. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
104. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
105. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
106. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
107. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
108. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
109. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
110. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
111. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

112. Avis de vacance d'emplois de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Ministère de l'économie et des finances