Il est délivré à l'association PACT Métropole Nord, dont le siège social est situé à Lille, un agrément portant sur le territoire du département du Nord, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations de réhabilitation du patrimoine dont elle est propriétaire, dont l'état est joint à la délibération du 13 décembre 2011 susvisée.