Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : TRAT1226142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/22/TRAT1226142A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


L'article 223a-III/05-1 est remplacé comme suit :
« Art. 223a-III/05-1.-Prescriptions applicables aux navires rouliers à passagers.
Sauf dispositions contraires dans les paragraphes, les prescriptions du présent article s'appliquent à tous les navires rouliers des classes B, C et D.