Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Version INITIALE

NOR : AGRG1227357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/26/AGRG1227357A/jo/article_15

Texte n°55

Article 15


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.