Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire

Version INITIALE

NOR : FAMS1225297D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/6/27/FAMS1225297D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/6/27/2012-830/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


A l'article D. 543-1 du code de la sécurité sociale, les taux : « 72,50 % », « 76,49 % » et « 79,15 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 89,72 % », « 94,67 % » et « 97,95 % ».