Article 9
Le commandant de la base aérienne 125 d'Istres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
NOR : DEFH1226623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/12/DEFH1226623A/jo/article_9
Texte n°71