Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Dijon

Version INITIALE

NOR : DEFH1226405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/12/DEFH1226405A/jo/article_9

Texte n°39

Article 9


Le chef d'organisme du lycée militaire d'Autun est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.