Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L141 de la base de défense de Brive

Version INITIALE

NOR : DEFH1226376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/12/DEFH1226376A/jo/article_8

Texte n°34

Article 8


Le chef d'organisme du service des archives médicales des hôpitaux des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.