Article 3
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 juin 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger
NOR : MAEA1226531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/22/MAEA1226531A/jo/article_3
Texte n°3