Article 1
L'ancien groupe « Norvège » est réparti en deux groupes, définis comme suit :
Norvège (autres villes) ;
Norvège (Stavanger).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA1226531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/22/MAEA1226531A/jo/article_1
Texte n°3
L'ancien groupe « Norvège » est réparti en deux groupes, définis comme suit :
Norvège (autres villes) ;
Norvège (Stavanger).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.