Article 8
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
NOR : AGRG1207725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/18/AGRG1207725A/jo/article_8
Texte n°29