Ministère des affaires étrangères

1. Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Ministère de l'éducation nationale

2. Décision du 6 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de l'économie et des finances

3. Arrêté du 30 mai 2012 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Chicago (Etats-Unis)
4. Arrêté du 30 mai 2012 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée international Georges Pompidou de Dubai (Emirats arabes unis)
5. Arrêté du 30 mai 2012 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
6. Arrêté du 6 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
7. Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2008 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger
8. Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2005 sur les conditions de travail
9. Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « informatique, intelligence artificielle »
10. Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « microélectronique »
11. Arrêté du 20 juin 2012 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Ministère des affaires sociales et de la santé

12. Décision du 30 avril 2012 fixant une condition particulière de mise sur le marché, de distribution et d'importation des lits médicaux pour adultes équipés de barrières et des barrières destinées à équiper des lits médicaux pour adultes, destinés à une mise en service en France

Ministère de l'intérieur

13. Décret du 22 juin 2012 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
14. Décret du 22 juin 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
15. Décret du 22 juin 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
16. Décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

17. Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (budget annexe)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

18. Arrêté du 4 juin 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
19. Arrêté du 4 juin 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 50 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Ministère de la défense

20. Décision du 20 juin 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du service national)
21. Décision du 20 juin 2012 modifiant la décision du 14 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

22. Décret n° 2012-815 du 22 juin 2012 portant rattachement de l'institut d'ingénierie informatique (3iL) à l'université de Limoges

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

23. Arrêté du 11 juin 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
24. Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière »
25. Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux »
26. Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles »
27. Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
28. Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
29. Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
30. Décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de la justice

43. Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Ministère de l'économie et des finances

44. Décret du 22 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - M. Saintoyant (Antoine)
45. Arrêté du 12 juin 2012 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)
46. Arrêté du 18 juin 2012 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

47. Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produits à partir de betteraves ou de céréales
48. Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
49. Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

50. Arrêté du 20 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)
51. Arrêté du 20 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (n° 9222)
52. Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail portant création d'un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
53. Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
54. Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (n° 8434)
55. Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes
56. Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)

Premier ministre

60. Avis de vacance d'emploi de chef de service
61. Avis de vacance d'emploi de chef de département à la direction de l'information légale et administrative

Ministère des affaires sociales et de la santé

62. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
63. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
64. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
65. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
66. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
67. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
68. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
69. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
70. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
71. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
72. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie