Article 8
L'arrêté du 16 mars 2005 pris pour l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1221963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/15/DEFD1221963A/jo/article_8
Texte n°21
L'arrêté du 16 mars 2005 pris pour l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.
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