Article 7
L'organisation et le soutien matériel des aumôneries militaires sont précisés par instruction du chef d'état-major des armées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1221963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/15/DEFD1221963A/jo/article_7
Texte n°21
L'organisation et le soutien matériel des aumôneries militaires sont précisés par instruction du chef d'état-major des armées.
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