Arrêté du 15 juin 2012 portant organisation des aumôneries militaires

Version INITIALE

NOR : DEFD1221963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/15/DEFD1221963A/jo/article_7

Texte n°21

Article 7


L'organisation et le soutien matériel des aumôneries militaires sont précisés par instruction du chef d'état-major des armées.