Arrêté du 15 juin 2012 portant organisation des aumôneries militaires

Version INITIALE

NOR : DEFD1221963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/15/DEFD1221963A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Les aumôniers relèvent du chef d'état-major des armées pour leur emploi et de la direction centrale du service du commissariat des armées pour leur administration et leur gestion.