Article 5
Les aumôniers relèvent du chef d'état-major des armées pour leur emploi et de la direction centrale du service du commissariat des armées pour leur administration et leur gestion.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1221963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/15/DEFD1221963A/jo/article_5
Texte n°21
Les aumôniers relèvent du chef d'état-major des armées pour leur emploi et de la direction centrale du service du commissariat des armées pour leur administration et leur gestion.
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