Arrêté du 15 juin 2012 portant organisation des aumôneries militaires

Version INITIALE

NOR : DEFD1221963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/15/DEFD1221963A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Un aumônier de zone de défense de chaque culte est placé auprès de chaque officier général de zone de défense et de sécurité.