Article 4
Le IV de l'article 5 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Mme Valérie Guidoin, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSR1226223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/13/AFSR1226223A/jo/article_4
Texte n°9
Le IV de l'article 5 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Mme Valérie Guidoin, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ».
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