Arrêté du 12 juin 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Mauritanie

Version INITIALE

NOR : MAEA1226030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/12/MAEA1226030A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


L'ambassadeur de France en Mauritanie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.