Article 8
Le chef du service de la qualité, antenne de Nantes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
NOR : DEFH1225311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/29/DEFH1225311A/jo/article_8
Texte n°58