Article 11
La part de l'armement est égale à (Pe/2) × 0,80.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVM1224687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/11/DEVM1224687A/jo/article_11
Texte n°8
La part de l'armement est égale à (Pe/2) × 0,80.
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