Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale
NOR : DEFN1223543A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/21/DEFN1223543A/jo/article_8
Texte n°20