Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSS1224399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/31/AFSS1224399A/jo/article_snum1

Texte n°4



A N N E X E


Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE
exploitant

937 997-5

GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

937 998-1

GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

937 999-8

GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 15 ml

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

983 000-4

GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

936 329-9

PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon en verre de 5 ml

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

936 328-2

PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon en verre de 16,7 ml

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

936 330-7

PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon en verre de 50 ml

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

937 849-6

POTACTASOL 1 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 mg

ACTAVIS FRANCE

937 850-4

POTACTASOL 4 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 mg

ACTAVIS FRANCE