Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSS1224398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/31/AFSS1224398A/jo/article_snum1

Texte n°3



A N N E X E


La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE
exploitant

936 611-6

NORVIR 80 mg/ml, solution buvable en flacon de 90 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue doseuse

ABBOTT FRANCE