Délibération n° 237 du 31 mai 2012 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs appartenant au groupe cible de l'agence

Version INITIALE

NOR : ALDX1224808X

Texte n°80

Article 2


Les données relatives à l'emploi du temps des sportifs peuvent être saisies en ligne par le sportif lui-même, ou son représentant, de manière sécurisée.
Ces données peuvent également être communiquées par le sportif ou son représentant au département des contrôles de l'agence, qui en assurera alors la saisie.