Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
NOR : BUDZ1223727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/30/BUDZ1223727A/jo/article_3
Texte n°32