Décision n° 2012-341 du 24 avril 2012 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAC1224178S

Texte n°73

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.