Ministère des affaires étrangères

2. Arrêté du 25 mai 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
3. Arrêté du 25 mai 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Ministère de la justice

4. Arrêté du 23 mai 2012 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
5. Arrêté du 23 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
6. Arrêté du 23 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
7. Arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

8. Arrêté du 21 mai 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'intérieur

9. Arrêté du 15 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2012)
10. Décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)
11. Décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de sécurité du ministère de l'intérieur)
12. Décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste)
13. Décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service d'information et de communication de la police nationale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14. Arrêté du 31 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de la défense

15. Arrêté du 4 juin 2012 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Ranville dans la région d'information de vol de Brest

Ministère de la culture et de la communication

16. Arrêté du 21 mai 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif principal de 1re classe et d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1re classe du ministère de la culture et de la communication

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

17. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
18. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
19. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
20. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale

25. Arrêté du 22 mai 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de la justice

26. Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

44. Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
45. Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Ministère des affaires sociales et de la santé

46. Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur

47. Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours au titre de l'année 2012

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

48. Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la défense

49. Décret du 4 juin 2012 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nominations dans la 1re section et affectations d'officiers généraux

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

50. Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
51. Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
52. Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

53. Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère des affaires sociales et de la santé

55. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 conclu dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement le 14 décembre 2011

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

56. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier
57. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
58. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
59. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
60. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
61. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
62. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
63. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
64. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
65. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
66. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
67. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
68. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
69. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

89. Avis d'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2012 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des ministères économique et financier

Ministère des affaires sociales et de la santé

90. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
91. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
92. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
93. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
94. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget

95. Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

96. Avis modifiant l'avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget

97. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JULES CES'OR »
98. Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 1er juin 2012
99. Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er juin 2012
100. Résultats des Loto Foot 7 n°s 86 et 87