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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0129 du 5 juin 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/6/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 mai 2012 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
  2. Arrêté du 23 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  3. Arrêté du 23 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
  4. Arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 31 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  2. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  3. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  4. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier
  2. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
  4. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  5. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  6. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  7. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
  9. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  11. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  12. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  13. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-337 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène
  2. Décision n° 2012-338 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Info Son Trégor à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation
  3. Décision n° 2012-340 du 24 avril 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Brest, NRJ Nantes/NRJ Saint-Nazaire
  4. Décision n° 2012-341 du 24 avril 2012 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  5. Décision n° 2012-342 du 24 avril 2012 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  6. Décision n° 2012-355 du 22 mai 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  7. Décision n° 2012-356 du 22 mai 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  8. Décision n° 2012-357 du 10 mai 2012 autorisant la commune de Zonza (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Zonza
  9. Décision n° 2012-358 du 10 mai 2012 autorisant la communauté de communes du pays de Fayence (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fayence
  10. Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
  11. Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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