Décision n° 2012-338 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Info Son Trégor à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation

Version INITIALE

NOR : CSAC1224172S

Texte n°71

Article 1


La SARL Info Son Trégor est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation.