Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Frédéric Lenica, directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin aux fonctions de M. Frédéric Lenica, directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, appelé à d'autres fonctions.
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