Décret du 24 mai 2012 portant fin de fonctions du directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - M. Lenica (Frédéric)

Version INITIALE

NOR : DEVK1223554D

Texte n°39

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Frédéric Lenica, directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, appelé à d'autres fonctions.