Article 4
La rémunération de l'activité de présidence prévue à l'article 2 du présent arrêté constitue une rémunération forfaitaire dont le montant est réparti entre chacun des intervenants désignés pour exercer cette activité.
Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR : MENF1221084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/7/MENF1221084A/jo/article_4
Texte n°133