Article 2
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont définis comme suit :
ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES | CORPS DES PROFESSEURS agrégés, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des personnels de direction, desconservateurs des bibliothèques et des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur | AUTRES CORPS de catégorie A | CORPS de catégorie B | CORPS de catégorie C |
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Rémunération Taux A1 | Rémunération Taux A2 | Rémunération Taux B | Rémunération Taux C | |
Correction de copies | 6 € par copie | 5 € par copie | 3 € par copie | 2 € par copie |
Examen de dossier soumis à notation | 6 € par dossier | 5 € par dossier | 3 € par dossier | 2 € par dossier |
Epreuve orale ou pratique | 45 € par heure | 30 € par heure | 17 € par heure | 10 € par heure |
Conception des sujets (hors concours ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) | 1 000 € par épreuve écrite d'admissibilité | 700 € par épreuve écrite d'admissibilité | 250 € par épreuve écrite d'admissibilité | 150 € par épreuve écrite d'admissibilité |
Présidence (hors concours enseignant du 1er degré et ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) | Montant forfaitaire défini en fonction du nombre de postes offerts aux concours nationaux Moins de 25 : 2 000 € Entre 25 et 49 : 3 000 € Entre 50 et 99 : 4 000 € Entre 100 et 199 : 5 000 € Entre 200 et plus : 6 000 € | Montant forfaitaire Concours nationaux : 2 000 € Concours déconcentrés : 500 € | ||
Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service | 15 € par heure 30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 h et 7 heures) 25 € le week-end et les jours fériés par heure | |||
Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration | Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure |