Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2006 des services ou parties de services des routes nationales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Version INITIALE

NOR : IOCB1126432A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/3/IOCB1126432A/jo/article_snum1

Texte n°62



A N N E X E


RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DES EMPLOIS DISPARUS DES SERVICES DES RNIL DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT


DÉPARTEMENTS
COMPENSATION DES EMPLOIS DISPARUS
de services des RNIL

Nombre d'ETP
Montant
de la compensation

Alpes-Maritimes
 
 

Doubs
 
 

Drôme
 
 

Haute-Garonne
 
 

Gironde
 
 

Ille-et-Vilaine
0,16
4 733 €

Indre-et-Loire
 
 

Loiret
 
 

Marne
 
 

Moselle
0,23
6 843 €

Nord
0,10
2 613 €

Seine-et-Marne
0,09
2 297 €

Seine-Saint-Denis
7,43
247 934 €

Total
8,01
264 420 €