Article 3
Le décret du 12 septembre 1921 relatif à l'application de la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1201771D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/DEFD1201771D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/2012-679/jo/article_3
Texte n°29
Le décret du 12 septembre 1921 relatif à l'application de la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations est abrogé.
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