Décret n° 2012-679 du 7 mai 2012 modifiant la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations

Version INITIALE

NOR : DEFD1201771D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/DEFD1201771D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/2012-679/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le décret du 12 septembre 1921 relatif à l'application de la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations est abrogé.