Le dispositif de surveillance mentionné au II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement est mis en place à partir des déclarations mentionnées à l'article 2 ci-dessus. Le détail du calcul est précisé en annexe 2 du présent arrêté. Le calcul est actualisé chaque année. Les résultats sont comparés et, le cas échéant, corrigés à partir des bases de données officielles disponibles.