Arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SPOF1222076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/26/SPOF1222076A/jo/article_10

Texte n°89

Article 10


L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « football » est abrogée à compter du 31 décembre 2013.