Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

Version INITIALE

NOR : IOCJ1208679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/5/IOCJ1208679A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont répartis dans les branches définies en annexe.