Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 2 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 34)
Section 1 : Généralités (Articles 8 à 12)
Section 2 : Comportement au feu des locaux (Articles 13 à 14)
Section 3 : Dispositions de sécurité (Articles 15 à 20)
Section 4 : Exploitation, prescriptions générales (Articles 21 à 24)
Section 5 : Admission des intrants (Articles 25 à 27)
Section 6 : Exploitation et déroulement du procédé de compostage (Articles 28 à 30)
Section 7 : Devenir des matières traitées (Articles 31 à 33)
Section 8 : Modalités de stockage et rétention afin de prévenir des risques de pollution des milieux aquatiques (Article 34)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 35 à 49)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 50 à 54)
Chapitre V : Emissions dans les sols
Chapitre VI : Bruit et vibration (Article 55)
Chapitre VII : Déchets (Articles 56 à 57)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Article 58)
Chapitre IX : Exécution (Article 59)
Annexe
Article 59
Exécution.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.