Article 3
La liste des examens concernés par les présentes dispositions et les taux qui leur sont applicables sont fixés en annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR : MENF1210166A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/13/MENF1210166A/jo/article_3
Texte n°17