Décision n° 2012-CF-09 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal bleu pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB)

Version INITIALE

NOR : CSAR1221424S

JORF n°0102 du 29 avril 2012

Texte n°135

Décision n° 2012-CF-09 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal bleu pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB)

Annexe
- Article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-737 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.

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