Décision n° 2012-CF-06 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APECA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude

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NOR : CSAR1221410S

JORF n°0102 du 29 avril 2012

Texte n°132

Décision n° 2012-CF-06 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APECA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude

Annexe
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