Décision n° 2012-230 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version INITIALE

NOR : CSAC1221194S

Texte n°127

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2007-789 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.