Décision n° 2012-225 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

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NOR : CSAC1221174S

JORF n°0102 du 29 avril 2012

Texte n°122

Décision n° 2012-225 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Annexe
- Article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2012-225 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

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