Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : ESRH1209571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/10/ESRH1209571A/jo/article_2
Texte n°50