Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCC1221783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/23/MCCC1221783A/jo/texte

Texte n°49



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2012, le bien culturel : Andreas Gursky, Mayday V, 2006, photographie, inv. 2009.1.0681, appartenant au Stedelijk Museum d'Amsterdam (Pays-Bas), prêté à l'exposition « Babel », organisée et présentée au palais des Beaux-Arts de Lille du 8 juin 2012 au 17 septembre 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mai 2012, au 1er septembre 2012 » en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.