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Arrêté du 24 avril 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel relatif à la prune d'ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

Version INITIALE

NOR : AGRT1209550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/24/AGRT1209550A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel pluriannuel (1) et de ses annexes 1 et 2, relatif à la prune d'ente séchée et au pruneau du 26 juillet 2011, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) sont étendues à tous les membres concernés des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2012, 2013 et 2014, jusqu'au 31 août 2014.