Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Version INITIALE

NOR : ETSH1221505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/20/ETSH1221505A/jo/article_1

Texte n°78

Article 1


L'article 29 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toute absence aux enseignements obligatoires mentionnés à l'article 28, aux épreuves d'évaluation et aux stages doit être justifiée. Les motifs d'absences reconnues comme justifiées sont définis à l'annexe I.
Toute absence injustifiée peut faire l'objet de sanction disciplinaire tel que prévu à l'annexe IV. »