Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains
NOR : ETSD1221092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/16/ETSD1221092A/jo/article_4
Texte n°70