Article 16
L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EFIC1209910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/16/EFIC1209910A/jo/article_16
Texte n°61
L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
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