Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD1220920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/18/DEFD1220920A/jo/article_12

Texte n°37

Article 12


Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.