Article 9
Le commandant opérationnel de la base de l'île Longue-Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1209847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/2/DEFH1209847A/jo/article_9
Texte n°35
Le commandant opérationnel de la base de l'île Longue-Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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